Quatorze États et l'UE jugent illégale la saisie de Qalandia

Quatorze gouvernements et l'Union européenne ont condamné la prise de contrôle par Israël du centre de formation professionnelle de l'agence des Nations unies pour les réfugiés à Qalandia, au nord de Jérusalem occupée, qualifiant d'illégale l'entrée des forces israéliennes dans l'enceinte. Leur déclaration commune a été diffusée par le consulat général de Belgique à Jérusalem.

La Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne et la Suisse l'ont signée, aux côtés du Royaume-Uni, du Canada, du Japon et du Brésil, ainsi que de l'Union européenne elle-même. Tous siègent à la commission consultative qui supervise les travaux de l'agence.

La protection dont bénéficient les bâtiments de l'ONU découle, selon la déclaration, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies, un traité qui lie Israël. Le texte demande à Israël un « respect immédiat et intégral » des décisions onusiennes qui permettent à l'agence d'accomplir la mission qui lui a été confiée, et la fin sans délai de toute entrave à ce travail.

L'agence a déclaré samedi que le site reste une installation des Nations unies et doit être protégé au titre du droit international. Il a été endommagé pendant que les forces israéliennes s'y trouvaient, a-t-elle indiqué, et des informations lui sont parvenues depuis faisant état de personnes entrées dans les lieux et tentant d'en emporter le contenu. Israël est tenu de revenir immédiatement sur ces mesures et d'empêcher qu'elles se reproduisent, a-t-elle ajouté, et elle entend reprendre pleinement l'enseignement dans le centre. L'enceinte s'étend sur plus de 80 dounams.

Le droit qui encadre ce différend a évolué dans les deux sens. Le Parlement israélien a adopté en 2024 une législation restreignant les activités de l'agence, dont une interdiction de toute activité à l'intérieur d'Israël, entrée en vigueur au début de l'année dernière. En novembre, malgré les objections israéliennes, l'Assemblée générale a prolongé de trois ans le mandat de l'agence, jusqu'en juin 2029 — ce qui la maintient en existence plus longtemps que ne durera probablement le litige sur ses bâtiments.

Ce que l'agence a rapporté samedi déplace le débat au-delà de la question de savoir qui occupe le bâtiment. Des ateliers endommagés et du matériel sorti par le portail pèsent sur la capacité du centre à former de nouveau, quelle que soit l'issue de la question du site. Quatorze gouvernements citant un traité ne constituent pas un mécanisme d'exécution, mais cela engage publiquement les États qui financent l'agence sur une adresse précise, à un moment où l'enjeu y passe de la possession à l'état des lieux.