ONG : le sort des détenus de Gaza caché pour la troisième année

Des organisations palestiniennes de défense des prisonniers ont déclaré dimanche qu'Israël en est à sa troisième année de refus de dire qui il détient de la bande de Gaza, où ces personnes sont enfermées et dans quel état de santé elles se trouvent. Des milliers de personnes ont été emmenées pendant la guerre et beaucoup restent sans nouvelles. Le communiqué commun a été publié à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée, le 30 août.

Ces organisations ajoutent que ce silence ne doit pas être lu comme une série de manquements isolés. Elles décrivent un système unique, formé d'ordres militaires, de textes de loi et de la pratique des tribunaux, dont l'effet est de placer le détenu hors de toute protection juridique et de supprimer le contrôle qui rendrait visibles la torture, les mauvais traitements et le refus de soins.

Elles opposent à cela la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, selon laquelle une détention devient une disparition dès lors que les autorités refusent de la reconnaître ou dissimulent le lieu où la personne est retenue. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, rappellent-elles, fait des mêmes agissements un crime contre l'humanité lorsqu'ils s'inscrivent dans une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.

Le cadre appliqué aux Gazaouis est la qualification de « combattant illégal », assortie de camps qui leur sont réservés et de restrictions considérables aux visites des avocats et des observateurs internationaux. Les organisations citent Sde Teiman, Anatot, Ofer et Naftali parmi les sites utilisés, et indiquent que le service pénitentiaire a rouvert la section Rakefet de la prison de Ramleh. Elles ont pu joindre certains des détenus qui s'y trouvent et recueillir des témoignages sur les conditions de détention.

Aucun total fiable n'existe sur le nombre de Gazaouis disparus. Les organisations l'expliquent par l'ampleur des destructions et des déplacements, par l'entrave au travail des équipes de recherche et de secours et par un refus délibéré de communiquer des informations.

Les réponses obtenues sont venues d'ailleurs. En trois ans de démarches, les organisations se sont vu répondre dans des centaines de cas que les autorités ne disposaient d'aucune information sur la personne recherchée ; des photographies de certains de ces détenus ont ensuite fait surface, montrant qu'ils étaient bien détenus depuis le début. Des recours devant la Cour suprême israélienne ont contraint les autorités à reconnaître que l'armée conservait le corps d'un détenu, mais jamais à dire quand ni comment il était mort.

Le cas d'Ehab Diab, journaliste de Gaza, a suivi ce chemin. Aux organisations de défense des droits humains qui réclamaient des informations à son sujet, il a été répondu à plusieurs reprises qu'il n'y en avait aucune. L'une d'elles a alors saisi la Cour suprême, et il est apparu que l'armée détenait son corps. Le 9 août, les organisations de prisonniers ont annoncé que Diab était mort en détention israélienne. La date de sa mort reste inconnue.

Les chiffres publiés début août par le service pénitentiaire israélien portent à 1,358 le nombre de détenus classés « combattants illégaux ». Sur les 99 prisonniers et détenus morts en détention israélienne depuis le début de la guerre que les organisations ont pu identifier, 53 étaient des personnes emmenées de Gaza. Les témoignages recueillis font état de torture, de mauvais traitements et de refus de soins, depuis l'arrestation jusqu'aux interrogatoires et aux transferts.

Israël retient également les corps de Gazaouis morts dans ses prisons et ses camps, ce qui, selon les organisations, met les circonstances de ces décès hors de portée de tout examen indépendant. Elles demandent aux Nations unies et aux États de dépasser les expressions de préoccupation pour adopter des mesures contraignantes : l'accès des avocats et des observateurs internationaux, des enquêtes indépendantes sur les disparitions, la torture et les décès, des poursuites contre les responsables et la restitution des corps. Une dissimulation de cette ampleur, affirment-elles, est « un crime systématique » et non une lacune dans les registres.

Les deux voies qui ont permis jusqu'ici d'ouvrir un dossier passaient hors du système qui détient : une photographie parvenue au monde extérieur et un recours en justice porté par des avocats sans client pour les mandater. Aucune n'est accessible à une famille de Gaza. C'est pourquoi la première demande du communiqué ne porte pas sur un chiffre mais sur un canal. Un décompte pourra être corrigé plus tard. Une réponse doit venir de celui qui détient la personne, et rien dans le dispositif décrit par les organisations n'oblige quiconque à en donner une.